Conditions générales d’utilisation du site zefranivora.com

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation des présentes conditions. Merci de lire attentivement chaque rubrique avant toute utilisation.

30 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à zefranivora.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les règles décrites. Ces conditions peuvent être modifiées, veuillez les consulter régulièrement.

Définitions

Certains termes utilisés ont la signification suivante dans le cadre des présentes.

• « Site » désigne l’ensemble des contenus et fonctionnalités accessibles à l’adresse zefranivora.com.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant, visitant ou utilisant le site.
• « Service » comprend l’ensemble des prestations, fonctionnalités et moyens mis à disposition via le site.
• « Conditions » désigne l’ensemble de ce document et des mises à jour applicables.

Utilisation du service

Le site et ses contenus sont accessibles à toute personne majeure souhaitant obtenir des informations sur nos démarches de planification et notre accompagnement.

Éligibilité

L’accès est réservé aux personnes majeures résidant au Canada. Toute utilisation hors cadre légal peut entraîner une suspension de l’accès.

Preuve d’âge ou d’identité peut être demandée en cas de doute.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit veiller à la véracité des informations communiquées et respecter la législation applicable.

• Respecter les droits d’auteur et les mentions juridiques du site.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou inappropriés.
• Protéger ses identifiants et ses informations confidentielles.
• Informer immédiatement l’administrateur en cas de soupçon d’usage frauduleux.

Usages interdits

Les usages suivants sont formellement interdits et peuvent donner lieu à suppression d’accès.

• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ou publicitaires.
• Tenter d’accéder frauduleusement à des données protégées ou systèmes informatiques.
• Altérer, entraver ou nuire au bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit.
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible.
• Usurper l’identité ou les droits d’un tiers lors de l’utilisation des services.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations, contenus visuels et marques présents sur zefranivora.com demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs ou de Zefranivora. Toute reproduction, utilisation ou adaptation doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite.

Contenus utilisateur

Tout contenu transmis via le site doit respecter la législation canadienne et la présente charte.

Respect de la vie privée

Les données personnelles recueillies sont traitées conformément à la règlementation canadienne en vigueur et à notre politique de confidentialité disponible sur le site. Lire la confidentialité

Avertissement général

Les informations fournies sont d’ordre général et ne constituent pas un conseil particulier.

Limitation de responsabilité

Ni le site, ni ses intervenants ne sauraient être tenus responsables des conséquences résultant de l’utilisation des informations proposées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager zefranivora.com de toute responsabilité en cas de litige ou dommage résultant de l’utilisation non-conforme des services.

Gestion des différends

Tout différend fera l’objet d’une tentative de résolution amiable préalable à toute action en justice.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada.

Résiliation

Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès, sans préavis ni indemnité.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Veuillez les consulter régulièrement sur le site.

Divisibilité

Si une disposition venait à être déclarée nulle, les autres dispositions demeureraient applicables.

Accord complet

Les conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Zefranivora, remplaçant tout accord antérieur.

Contact pour toute question

Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous via les moyens indiqués.